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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2023 portant délégation de signature à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2023 portant délégation de signature à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.