Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-471 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière (RJL))

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunesse Lumière et publiée au Journal officiel de la République française.