Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-467 du 10 mai 2023 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Sud et publiée au Journal officiel de la République française.