Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-461 du 10 mai 2023 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Images et Sons et publiée au Journal officiel de la République française.