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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-461 du 10 mai 2023 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-461 du 10 mai 2023 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)


Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juin 2023 et jusqu'au 15 mai 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.