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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)


La Première ministre, le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.