Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)


Est nommé, à compter du 10 juin 2023, au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :


Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés


M. Patrick REMM.