Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit)

A l'article D. 571-101, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « parmi les membres du Conseil national du bruit ».