Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit)

Au deuxième alinéa de l'article D. 571-99, les mots : « au second alinéa de l'article R. 154-2 du code de la construction et de l'habitation » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 154-3 du code de la construction et de l'habitation ».