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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)


Le montant de la cotisation prévue au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes :


Officiers généraux et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants ; majors ;
adjudants-chefs ; adjudants ou dénominations
correspondantes

Autres militaires
non officiers à solde
mensuelle et à solde
des volontaires

Foyer fiscal composé
d'une personne

9,57 euros mensuel

7,51 euros mensuel

3,79 euros mensuel

3,27 euros mensuel

Foyer fiscal composé
de 2 à 4 personnes

16,04 euros mensuel

13,48 euros mensuel

6,78 euros mensuel

6,02 euros mensuel

Foyer fiscal composé
de 5 personnes et plus

22,08 euros mensuel

19,00 euros mensuel

9,60 euros mensuel

8,60 euros mensuel