Le montant de la cotisation prévue au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes :
Officiers généraux et supérieurs |
Officiers subalternes |
Aspirants ; majors ; adjudants-chefs ; adjudants ou dénominations correspondantes |
Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde des volontaires |
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Foyer fiscal composé d'une personne |
9,57 euros mensuel |
7,51 euros mensuel |
3,79 euros mensuel |
3,27 euros mensuel |
Foyer fiscal composé de 2 à 4 personnes |
16,04 euros mensuel |
13,48 euros mensuel |
6,78 euros mensuel |
6,02 euros mensuel |
Foyer fiscal composé de 5 personnes et plus |
22,08 euros mensuel |
19,00 euros mensuel |
9,60 euros mensuel |
8,60 euros mensuel |