Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Les articles9 et 21 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé sont abrogés.