L'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « aux artificiers militaires » sont supprimés ;
2° A l'article 2, les mots : « par les articles 2 et 2 bis » sont remplacés par les mots : « par l'article 2 » ;
3° L'article 3 bis est abrogé.