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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires)


Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :
1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.
2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Taux

Officiers généraux
et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres

Autres militaires non officiers

Taux de base

2 270,07 €

1 786,13 €

962,07 €

837,11 €

Premier taux particulier

2 108,24 €

1 990,31 €

1 011,48 €

939,70 €

Second taux particulier

2 106,64 €

1 835,02 €

892,39 €

853,27 €


3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.
Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.