Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :
1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.
2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux |
Officiers généraux et supérieurs |
Officiers subalternes |
Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres |
Autres militaires non officiers |
---|---|---|---|---|
Taux de base |
2 270,07 € |
1 786,13 € |
962,07 € |
837,11 € |
Premier taux particulier |
2 108,24 € |
1 990,31 € |
1 011,48 € |
939,70 € |
Second taux particulier |
2 106,64 € |
1 835,02 € |
892,39 € |
853,27 € |
3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.
Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.