Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire |
A bis |
A |
B1 |
B2 ou C |
Coefficient |
1,92 |
1,43 |
1,15 |
1 |