Article 4 AUTONOME (Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires)

Le présent décret ainsi que les modalités de mise en œuvre du dispositif indemnitaire qui en découlent feront l'objet d'un bilan dans un délai de trois ans maximum suivant son entrée en vigueur.