Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)

Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 8 novembre 2018 susvisé est supprimé.