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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)


L'article 3 du décret du 21 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-La délégation de solde se compose des éléments de rémunération ci-après mentionnés auxquels le militaire avait droit sur le théâtre d'opérations lors du décès ou de la disparition :


«-la solde de base mensuelle ;
«-l'indemnité d'état militaire ;
«-l'indemnité de garnison des militaires ;
«-l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger ;
«-l'indemnité de résidence ;
«-la prime de parcours professionnels ;
«-la prime de qualification prévue par le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004,


« et éventuellement :


«-le supplément de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger ;
«-le supplément familial de solde ;
«-les allocations familiales.»