Articles

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)


L'article 2 du décret du 24 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « non officiers » sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-de la prime de parcours professionnels des sous-officiers prévue par le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 ; »


3° Le cinquième alinéa est supprimé.