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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)


Le décret du 2 mai 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 bis est abrogé;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « aux articles 2 et 2 bis » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 » ;
b) Les mots : « de permission, » et « ou de détente » sont supprimés.