Le décret du 27 août 1948 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 11 est supprimé ;
2° Les troisième et septième alinéas de l'article 12 sont supprimés ;
3° Les quatrième et sixième à neuvième alinéas de l'article 13 sont supprimés ;
4° Au tableau VII ter, les mots : « ni avec la majoration d'embarquement pour service en sous-marins » sont supprimés ;
5° Au tableau VIII, sont supprimés :
-le renvoi (2) du B ;
-le C ;
-les renvois de bas de page (2) et (5) ;
6° Au tableau IX, sont supprimés :
-le A et le deuxième alinéa du II du § 1er ;
-le § 4.