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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)


Le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5 :


-au premier alinéa, les mots : « et l'indemnité pour charges militaires » sont remplacés par les mots : «, l'indemnité d'état militaire et, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires » ;
-le dernier alinéa est supprimé ;


2° Les articles 10 et 11 sont abrogés.