Article 6 AUTONOME (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)

Les articles 1er bis, 2,3 et 7 du décret du 22 janvier 1936 susvisé sont abrogés.