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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)


Sont abrogés :


-ledécret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
-le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers ;
-le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels ;
-le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;
-le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
-le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.