Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)

Le quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les officiers mentionnés au 1° de l'article 2 du présent décret ne peuvent pas prétendre à la prime de parcours professionnels. »