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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires)


A l'article R. 4138-71 du même code, les mots : « l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 » sont remplacés par les mots : « la prime de compétences spécifiques (compétence navigation aérienne) ».