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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires)


Aupremier alinéa de l'article R. 4138-29 du même code, les mots : « l'indemnité pour charges militaires et, le cas échéant, la majoration de l'indemnité pour charges militaires » sont remplacés par les mots : « l'indemnité d'état militaire et, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires ».