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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires)


L'article R. 4123-18 du même code est ainsi modifié :
1° Le mot : « généraux » est supprimé ;
2° Après les mots : « emploi fonctionnel » sont insérés les mots : « ou sur un emploi militaire dont le régime de rémunération exclut la perception des primes mentionnées au a du 2° de l'article R. 3417-30 ».