Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires)

A l'article R. 4123-16 du même code, les mots : « de préparation militaire » sont remplacés par les mots : « dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ».