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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à M. Mady TRAORE, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, rédacteur juridique chargé du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au chef de bureau du contentieux de la sécurité routière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous mémoires en défense devant les tribunaux administratifs, dans la limite de ses attributions.