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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège)


La liste des directions départementales ou régionales des finances publiques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par la liste suivante :


Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

Direction départementale des finances publiques du Doubs

Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

Direction régionale des finances publiques de Seine-Maritime

Direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort