Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2023 portant extension de compétences des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Calvi, Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio, à l'ensemble de ces ports)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 21 juillet 2005 portant extension des compétences des officiers de port et officiers de port adjoints affectés au port de Bastia ;
- l'arrêté du 15 février 2018 portant extension de compétence des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio à l'ensemble de ces trois ports.