Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2023 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2023, abrogées.