La présente décision autorise la cession de la propriété des canalisations et des installations annexes associées, du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz et des droits attachés mentionnés à l'article R. 555-27 du code de l'environnement, à la société SFDM, dont le siège social est situé au 47, avenue Franklin-Roosevelt, 77210 Avon.