Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mai 2023 modifiant la décision du 24 février 2023 relative à l'homologation de la décision n° 2022-089 du 8 décembre 2022 de l'Autorité de régulation des transports pour l'horaire de service 2024)

L'article 1er de la décision du 24 février 2023 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « pour l'horaire de service 2024 » sont remplacés par les mots : « à compter de l'horaire de service 2024 ».