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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))


Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.