Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))

Cette affectation ne préjuge pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.