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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention, du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention, du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées)


Le président du « comité parcours et carrière » est nommé par arrêté conjoint du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Il propose aux ministres la nomination des membres destinés à assurer le fonctionnement du comité, dans le respect des dispositions de l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susvisé. Le président désigne un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du même décret.