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Article 11 AUTONOME (Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction du numérique))

Article 11 AUTONOME (Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction du numérique))


Délégation est donnée à Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de Mme Clotilde ROBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.