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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


Le 1° de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Chargé de mission au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont supprimés ;
2° Les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont remplacés par les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (2 emplois) ».