Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. La liste des pièces qu'il fixe sera par ailleurs rendue publique sur le site internet du ministère chargé de la santé.