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Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision)


ANNEXE


Exemple de calcul permettant de fixer le tarif applicable pour une activité de télésurveillance médicale, en application des I et II de l'article 1er du présent arrêté :
Pour une file active mensuelle moyenne sur le premier semestre 2024 de 21 000 patients, si l'activité de télésurveillance dispose d'un intérêt organisationnel, le montant forfaitaire mensuel par patient qui sera facturable mensuellement entre le 1er octobre 2024 et le 31 mars 2025 est calculé comme suit :
(4 999 × 50 € + 3 000 × 45,83 € + 2 000 × 41,67 € +5 000 × 37,50 € + 5 000 × 33,33 € + 1 000 × 31,67 €) / 21 000 = 40,79 € TTC.