Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)

ANNEXE

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement substitutif chez l'adulte, l'enfant et l'adolescent (de 0 à 18 ans) atteint de :
- syndromes d'immunodéficience primaire avec production défaillante d'anticorps ;
- hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez les patients atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC), chez qui les antibiotiques prophylactiques n'ont pas fonctionné ou sont contre-indiqués ;
- hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez les patients atteints de myélome multiple ;
- hypogammaglobulinémie chez des patients avant ou après une transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogéniques.