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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d'infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d'infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion)


Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour le projet d'infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5 pour le Centre Hospitalier Universitaire Sud Réunion, situé à Saint-Pierre, est fixé à 9 %.