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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)


Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 3 000 euros.