Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


Les tableaux 1 et 2 en annexe du même arrêté sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Sous la case :
«


Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée


»,
il est inséré une case ainsi rédigée :
«


Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire


» ;
2° Sous la ligne :
«


Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Droits d'inscription des écoles nationales supérieures d'architecture fixés par arrêté des ministres chargés de la culture et du budget


»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«


Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute délivré par le préfet de région aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Droits d'inscription dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes fixés par les ministres chargés de la santé et du budget


».