Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-456 du 10 mai 2023 portant abrogation de plusieurs autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés Guyane La 1ère, Nouvelle-Calédonie La 1ère, Polynésie La 1ère et Saint-Pierre et Miquelon La 1ère)

Les décisions n° 94-324 du 18 janvier 1994 et n° 2004-487 du 9 novembre 2004 sont abrogées.