Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-03 du 18 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2021-CA-01 du 29 juin 2021 modifiant le nom du service Cristal)

La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.