Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :


1. Fondation Marie-Louise
31150 Gratentour


Accord du 15 décembre 2022 relatif à la NAO 2022.