Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire)

Au 9° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « 30 à 40 % » sont remplacés par les mots : « 45 à 55 % ».