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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)


Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Catégorie

Montant annuel minimum
(en euros)

Montant annuel maximum
(en euros)

1

1 450

5 000

2

1 550

5 000

3

1 930

5 000

4

2 050

5 000

5

2 670

5 820

Agents hors filières
et hors catégories

3 050

7 000


».